Charte de Conformité Islamique et Éthique

1. Engagement des Collecteurs (Associations et Mosquées)

Toute personne physique ou morale (ci-après "le Collecteur") ouvrant une campagne de collecte sur HalalDons s'engage solennellement à respecter les principes suivants :

• • Destination des Fonds : Les fonds collectés au titre de la Zakat al-Maal doivent être impérativement distribués aux catégories d'ayants droit définies par la jurisprudence islamique (Coran 9:60).
• • Transparence : Le Collecteur s'engage à utiliser l'intégralité des sommes perçues (hors frais de fonctionnement de la plateforme et commissions bancaires Stripe) pour l'objet de la campagne décrite.
• • Honnêteté : Toute fausse déclaration sur la situation de l'association ou sur l'avancement des projets est strictement interdite.
• • Responsabilité Spirituelle : Le Collecteur reconnaît que la collecte de l'aumône est un dépôt (amana) dont il rendra compte devant Allah avant de rendre compte aux hommes.

2. Rôle de la Plateforme HalalDons

• • Facilitateur Technique : HalalDons agit en tant que simple intermédiaire technique mettant à disposition des outils de collecte et de gestion.
• • Absence de Contrôle sur le Terrain : La plateforme n'est pas tenue, et n'a pas les moyens matériels, de vérifier l'utilisation finale des fonds par les associations sur le terrain.
• • Décharge de Responsabilité : HalalDons décline toute responsabilité en cas de détournement de fonds ou de non-respect par le Collecteur des engagements mentionnés ci-dessus.

3. Engagement des Donateurs

Le donateur s'engage à :

• • Fournir des informations exactes pour l'établissement des reçus fiscaux (CERFA).
• • Reconnaître que le choix de l'association bénéficiaire relève de sa propre responsabilité et de ses propres recherches préalables.