🔒 Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La Plateforme HalalDons, accessible à l'adresse halaldons.com, traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : HalalDons

Contact : contact@halaldons.com

2. Données collectées

2.1. Données des Donateurs

• Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone (optionnel)
• Données de don : Montant, type de don, date, association bénéficiaire
• Données de paiement : Informations traitées par notre prestataire sécurisé (Stripe)
• Données fiscales : Adresse complète pour l'émission du reçu CERFA
• Données de connexion : Adresse IP, cookies

2.2. Données des Associations

• Données d'identification : Nom, SIRET, RNA, email, téléphone
• Données légales : Documents justificatifs, agrément CERFA
• Données bancaires : IBAN pour les virements
• Données de présentation : Logo, description, catégories

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• ✅ Gérer votre compte utilisateur
• 💳 Traiter vos dons et paiements
• 📄 Émettre les reçus fiscaux CERFA
• 📧 Communiquer avec vous (confirmations, notifications)
• 📊 Améliorer nos services
• ⚖️ Respecter nos obligations légales et fiscales
• 🔒 Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lors de l'inscription
• L'exécution d'un contrat (traitement des dons)
• Nos obligations légales (reçus fiscaux, conservation comptable)
• Notre intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration du service)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Les associations bénéficiaires : Uniquement les informations nécessaires (nom, montant, date)
• Prestataires de paiement : Stripe (sécurisé et conforme PCI-DSS)
• Services techniques : Hébergement, maintenance
• Autorités légales : Sur réquisition judiciaire uniquement

6. Durée de conservation

• Données de dons : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
• Reçus CERFA : 10 ans minimum
• Compte utilisateur inactif : 3 ans sans connexion
• Logs de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• 🔐 Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• 🔑 Mots de passe hashés avec algorithme bcrypt
• 💳 Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• 🛡️ Accès restreints aux données personnelles
• 📊 Sauvegardes régulières
• 🚨 Surveillance active contre les intrusions

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligations légales de conservation (dons, reçus fiscaux).

8.4. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• 🔐 Cookies essentiels : Authentification, sécurité (obligatoires)
• 📊 Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur
• 📈 Cookies analytiques : Statistiques d'utilisation (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera :

• ✉️ Notifiée par email aux utilisateurs
• 📅 Affichée avec la nouvelle date de mise à jour
• ⏱️ Applicable 30 jours après notification

11. Contact et réclamation

Délégué à la Protection des Données

Email : contact@halaldons.com

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr